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Conditions Générales de Vente

Luminaire-enfant.com rappelle que la commande implique l'adhésion sans réserves aux conditions générales de vente.

Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client afin qu’il puisse passer commande.
Toute commande passée implique l’acceptation expresse et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. Le contractant reconnaît avoir pris connaissance de celles-ci.
Le client devra préalablement à la validation de sa commande de produits, manifester sa connaissance et son acceptation des conditions générales de ventes en cochant la case «J’ai lu et accepté les conditions d’utilisation», puis en cliquant sur le bouton «continuer» affiché à l’écran. Prix

Prix 
Les prix indiqués sont en euro et toutes taxes comprises (TTC).

Fabrication Française
Tous nos articles sont conçus et fabriqués en France, dans notre atelier.

Prise de commande et confirmation
Le client s’engage à renseigner le bon de commande dans son l’intégralité, avec précision (nom, adresse de livraison, mode de règlement, etc.)
En cas d’erreur, notre société ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire.
Toute modification d’acheminement du colis à un autre destinataire et ou à une nouvelle adresse de livraison sera à la charge du client.

TVA
En France métropolitaine, en Corse, et pour les acheteurs de l'Union Européenne sans code de TVA communautaire valide, ces tarifs sont assujettis à la TVA au taux français en vigueur.
La TVA n'est pas facturée aux acheteurs de l'Union Européenne disposant d'un code de TVA communautaire valide, ou aux acheteurs hors Union Européenne.
Pour tous les autres pays hors CEE, il appartient alors au client de s'acquitter des taxes et frais de douane correspondant à son pays.

Limite de responsabilité
Il appartient à l’acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité :
que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation,
que l’acheteur est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments des sites sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de notre société.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soi, même partiellement, des éléments des sites qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écris exprès de notre société.

Loi applicable- compétence
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Créteil - Val de Marne – France.